Verser sa taxe d'apprentissage à Apprentis d'Auteuil

Pourquoi verser votre solde de taxe d’apprentissage à Apprentis d’Auteuil ?

Apprentis d'Auteuil dispose de 33 établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage, au titre de la formation technologique professionnelle initiale ou de l'insertion professionnelle.

Le solde de taxe d'apprentissage contribue au développement des formations technologiques et professionnelles. Il permet aux établissements de réaliser des investissements pédagogiques et de se doter en matériel de formation. 

Chaque entreprise peut choisir d'affecter son solde de taxe d'apprentissage à des établissements d'Apprentis d'Auteuil habilités, sur la plateforme SOLTéA. 

La collecte du solde de la taxe d'apprentissage constitue une ressource déterminante pour les établissements Apprentis d'Auteuil. 

En versant votre solde de taxe d’apprentissage aux établissements d'Apprentis d’Auteuil, vous construisez la réussite professionnelle de jeunes en difficulté, en leur permettant de bénéficier d'un enseignement professionnalisant de qualité, transmis par des professionnels qualifiés, qui les préparent à leur future profession avec du matériel conforme aux exigences des entreprises. 

A quel établissement verser votre solde de taxe d'apprentissage ? 

Trouvez l'établissement près de votre entreprise ou dont la filère correspond à vos souhaits :  

en consultant la liste (pdf)

en choisissant par zone géographique ou par filière 

Découvrir la plateforme SOLTéA

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ? 

La taxe d'apprentissage est un impôt dédié au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles initiales.

Cet impôt concerne toute entreprise dont le siège social se situe sur le territoire français, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, et employant au moins 1 salarié. 

La taxe d’apprentissage est divisée en deux parties :

• La part principale (anciennement "les 87%"), destinée au financement de l'apprentissage, bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis (CFA). 
  Le calcul est assis sur les masses salariales mensuelles et représente 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
  Depuis 2022, la collecte de la part principale de la taxe d'apprentissage est assurée par les URSSAF.
   
• Le solde (anciennement "les 13%") qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle : jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix. 
  Depuis 2023, le versement se fait directement auprès de l’URSSAF.
  Ce solde représente 0,09% de la masse salariale de l'année n-1. 
   
• A noter : les entreprises en Alsace et en Moselle ne sont pas soumises au versement du solde de la taxe d'apprentissage. 
   

A quoi sert la taxe d'apprentissage : Adrien, 18 ans, en Bac Pro cuisine

Quand et comment payer la taxe d’apprentissage?

La part principale de la taxe d’apprentissage

Les employeurs déclarent et règlent mensuellement la part principale de la taxe d'apprentissage à l'URSSAF.

Le solde de la taxe d’apprentissage

La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.

Depuis 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage se fait auprès des URSSAF.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2023) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2024 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024.

La répartition des fonds collectés par les URSSAF se fait désormais via la plaforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Comment verser votre solde de taxe d’apprentissage à un établissement Apprentis d'Auteuil ?

Pour une première connexion à SOLTéA

Pour accéder à la plateforme SOLTéA, les entreprises doivent au préalable se connecter au portail Net-entreprises.fr pour activer leur accès à SOLTéA (un compte SOLTéA par SIRET).

Une fois les droits d’accès à SOLTéA accordés (délai de 24h), l’entreprise se connecte à la plateforme SOLTéA avec ses identifiants Net-entreprises, pour y sélectionner le ou les établissements bénéficiaires de son solde de taxe d’apprentissage

Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur SOLTéA en 2023

Vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés. 

La plateforme SOLTéA soltea.education.gouv.fr sera accessible à partir du 27 mai 2024, et jusqu'au 4 octobre 2024. Les entreprises pourront y attribuer leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix.

L’accès à des tiers déclarants sera également possible. 

Le moteur de recherche mis en place par SOLTéA permet aux entreprises d’identifier facilement les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

La recherche pourra s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, localisation … 

Vous voulez plus d'informations ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme récente de la taxe d'apprentissage, son calcul, les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d'apprentissage, la déclaration des entreprises ? Consultez notre brochure d'informations. 

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